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Nouveau règlement d'aménagement

Le plan d’aménagement tel qu’il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l’urbanisme, a pour objectif d’assurer l’encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s’applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d’assurer la cohésion d’ensemble de l’espace aménagé. Il est l’instrument qui transforme les orientations du schéma directeur d’aménagement urbain, lorsque celui-ci existe, en prescriptions légales opposables à l’Administration et aux tiers. En tant que document d’urbanisme opposable aux tiers, il définit les règles précises d’utilisation du sol. Il est constitué d’un plan graphique, d’une note justificative et d’un règlement d’aménagement.

Voir Capsule: Ici

Un rapport de ce nouveau règlement d'aménagement est disponible sur les liens suivants:
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