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Circulaire et Arrêtés

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Dahir n°1.92.31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°12-90 relative a l'urbanisme.
Circulaire n°399 du 14 mai 1996, relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d’aménagement . .
Circulaire n°4210/2842 relative au réexamen des projets soumis pour avis conforme aux Agences Urbaines.
Circulaire n°12/96 du 29/10/1996 du Premier Ministre relative à la mise en oeuvre des documents d'urbanisme.
Circulaire de Monsieur le Premier Ministre n° 14/2000 DU 02/10/2000.
Circulaire n°254 du 12/02/1999 relative aux procédures d'instruction des projets d'investissement.
Circulaire n° 1500/2000 du 06/10/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler.
Circulaire n° 1500/2000 du 06/10/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler.
Circulaire n° 2259 du 27/08/2002 conjointe entre le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme,de l'Habitat et de l'Environnement relative aux constructions non réglementaires.
Circulaire n°11525 du 13/06/2003 conjointe entre le Ministère de l'Intérieur,le Ministère de la Justice et le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme relative à l'activation des mécanismes de contrôle et ...
Circulaire n° 2911 relative à la mise en œuvre des dispositions juridiques concernant le contrôle de l'urbanisme et de la construction
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Circulaire n°399 du 14 mai 1996, relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d’aménagement .
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