Agence Urbaine de Khénifra
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Textes Juridiques

Titre Arabe Francais
Dahir n°1.92.31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°12-90 relative a l'urbanisme.
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabie I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les Agences Urbaines.
Dahir n°1.60.063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales.
Dahir portant loi n°1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux edifices affectes au culte musulman.
Dahir n° 1-92-7du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcelements
Titre Arabe Francais
Décret n°2-92-832 du 27 rebia ii 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme .
Décret n° 2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements .
Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida.
Décret n°2-93-67 du 4 Rebia ii 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines.
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